CGV - Photographe Mariage Portrait Nord Pas de Calais

Benoit BRUNELEAU photographies propose des prestations photographiques tels que présentées sur son site : benoitbruneleau.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, qui forment un document contractuel indivisible avec le contrat de réservation.

Le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du contrat. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Sans retour du devis signé et versement de l’acompte, la date que le client souhaitait réserver peut-être attribuée à une autre personne, sans préavis.
Benoit BRUNELEAU accepte les paiements en chèque ou par virement bancaire.
Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables, au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€

Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de la signature du contrat.
En cas d’annulation de la séance par le client au-delà de la période de rétractation, l’acompte n’est pas restitué, il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance prévue et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
Toute demande de rétractation ou d’annulation doit être envoyée au photographe soit par le bordereau de rétractation, papier libre ou email.

Le délai de remise des clichés au client par le photographe est compris entre 2 et 4 semaines.
Les photographies seront disponibles au format numérique et libres de droit, en téléchargement sécurisé depuis internet.
Le photographe ne livre jamais les photos brutes (sans post-traitements).
Le post-traitement aux négatifs numériques, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et univers artistique.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution (10€/photo).
Concernant le livre photo, le photographe notifie le client du nombre de photo à intégrer. Le client dispose d’un délai de 3 mois à la réception des clichés pour fournir les numéros de photos concernées par ce livre, passé ce délai une indemnité de 50€ lui sera demandé. Le client a la possibilité de rajouter des pages supplémentaires facturées 8€/page.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée.
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sur rendez-vous sauf dispositions particulières prévues dans le contrat.

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code la propriété intellectuelle.
Le client s’engage pour toutes diffusions, sur Internet ou sur les réseaux sociaux, à utiliser les photos signées fournies, afin de respecter ses Droits d’Auteurs. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice.

Lors de la signature du contrat, le client autorise le photographe à diffuse des photographies prises au moment de la prestation pour son book professionnel, sur internet, dans son studio photo, dans des expositions ou pour sa publicité.
Le client peut soumettre un refus sur certaines photographies ou demander la suppression de l’article.

Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que son travail est en constante évolution et que les photographies livrées peuvent être différentes de celles prises dans le passé.
Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres du lieu en termes de luminosité et de couleur. La qualité des clichés dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché au photographe si elles ne sont pas favorables.

Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.
Tout litige susceptible de s’élever entre le photographe et un client, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Douai.
En signant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.